Les responsabilités du Chirurgien-Dentiste
Editeur : Les Editions Hospitalières
Disicpline : Droit
40 €
294 pages
Depuis le temps qu'on leur parle d'obligations de moyens et de résultat, de soins conformes aux données acquises ou aux données actuelles, de faute lourde ou virtuelle, d'erreur ou de maladresse, de responsabilité prouvée ou présumée, les chirurgiens-dentistes attendaient une mise au point claire de toutes ces notions.
Voilà un ouvrage qui répond pleinement à cette attente !
Sans tomber dans le style fastidieux d'une énumération de règles, ce livre aborde clairement, au travers de multiples exemples, le cadre réglementaire de l'exercice des chirurgiens-dentistes. Toutes nos interrogations en matière de responsabilité professionnelle y trouvent des réponses illustrées par les faits et la manière dont les juges appliquent les règles de droit aux praticiens de l'art dentaire est pleine d'enseignements.
Les 300 pages de ce livre richement documenté se déclinent en trois parties :
La responsabilité civile : les particularités de la relation médicale qui s'établit entre le chirurgien-dentiste et son patient sont parfaitement définies en tenant compte de la variété des actes pratiqués en odontostomatologie : diagnostic, soins conservateurs, chirurgie buccale, endodontie, orthodontie, implantologie, prothèse. Les obligations dégagées par la jurisprudence ou introduites par la loi en matière d'information, de preuve du consentement, de sécurité-résultat, ne sont pas oubliées.
La responsabilité pénale : les infractions pénales et leurs règles d'application sont répertoriées et de nombreux exemples exposent les circonstances dans lesquelles le juge, au pénal, retient des qualifications telles que le faux, la fraude à la sécurité sociale ou la violation du secret médical, etc.
La responsabilité disciplinaire : l'infraction déontologique est étudiée à la lumière des plusieurs centaines d'arrêts du Conseil d'État. Quels faits sont sanctionnés par le juge ordinal et quels autres faits seraient qualifiés de manquements à l'honneur et à la probité ? Le déroulement du procès disciplinaire est décrit dans le détail. Les sanctions et leur exécution, les effets des lois d'amnistie et les voies de recours sont minutieusement examinés, permettant au lecteur de se repairer dans ce domaine dont les règles nous sont parfois hermétiques.
Un ouvrage qui nous permettra d'éviter de nous trouver dans des situations difficiles sans jamais en avoir entendu parler, et qui nous évitera des problèmes qui, soyez-en sûr, n'arrivent pas qu'aux autres !
