Le chirurgien-dentiste et les caisses d´assurance maladie

Editeur : Éditions SNPMD
Disicpline : Droit
40 €

La relation des chirurgiens-dentistes avec les caisses d´assurance maladie a évolué ces dernières années au rythme des réformes et du déficit chronique de la sécurité sociale. Nos choix thérapeutiques étaient déjà relativement modulés par la convention adossée à une nomenclature désuète : faible taux de remboursement pour certains actes ou absence de prise en charge pour d´autres. Mais, depuis peu, de nouvelles règles sont venues s´ajouter, risquant d´orienter davantage notre exercice clinique : les accords de bon usage des soins, les contrats de bonne pratique associés, la « formation continue conventionnelle », etc.

Toutes ces règles, et de nombreuses autres issues de la dernière réforme de l´Assurance Maladie, sont présentées sous une forme concise et sobre dans le livre de Marc SABEK.

La première partie de l´ouvrage est consacrée à l´encadrement de l´exercice dentaire par les lois sociales. Depuis les grands principes de l´exercice médical, jusqu´à la moindre obligation administrative, tout y est détaillé : la convention, les contrats de bonnes pratiques, les AcBUS, la NGAP, les recommandations de bonne pratique, les références opposables, la classification commune des actes médicaux (CCAM), la CMU, la rédaction des feuilles de soins, la télétransmission, les honoraires. Sans oublier le rôle et les missions du contrôle médical : les procédures de contrôle, l´accès aux documents et au dossier médical de nos patients, l´expertise de Sécurité Sociale, les conclusions et les suites du contrôle d´activité, les garanties du praticien contrôlé, etc.

La deuxième partie traite des actions contentieuses menées par les caisses contre les chirurgiens-dentistes libéraux : la récupération d´indus, le déconventionnement, la plainte aux sections des assurances sociales du conseil de l´Ordre, l´action pénale ou encore, dernière nouveauté, la pénalité financière. Le praticien, peu familiarisé avec ces procédures, trouve dans l´ouvrage une aide concrète pour se repérer dans les arcanes du droit de la sécurité sociale. Et, pour compléter le tout, un lexique, en fin d´ouvrage, donne une définition simplifiée des expressions juridiques les plus employées dans nos échanges avec l´assurance maladie.

Mais, malgré l´accroissement et la complexité des règles qui encadrent nos relations avec les assurances sociales, le livre s´achève sur une note d´optimisme qui répond à nos interrogations et inquiétudes : « ... il est des repères essentiels qui devront [nous] rassurer : les principes fondamentaux de l´exercice libéral... et la vitalité d´une profession capable de les défendre et de s´y référer. Une odontologie de qualité et une relation conventionnelle apaisée restent des objectifs compatibles, dans le cadre de ces principes. À condition que la profession dentaire n´abandonne pas des domaines chargés de promesses, qu´elle assume et poursuive ce qu´elle a construit depuis des décennies. »