Dossier patient

Radiologie

Question

M'intéressant à l'utilité des documents ante-mortem dans le cadre des identifications médico-legales, j'aurais voulu connaître les obligations de chaque praticien en ce qui concerne le contenu du fichier patient.
Quelles sont les différences de législation des autres pays de la Communauté Européenne.

Réponse du comité éditorial de la SOP

Cette question a justement été traitée au cours de la journée de Mars 2001sur la responsabilité.
Le format et contenu de la fiche patient n'est soumis à aucune obligation légale proprement dite.
Toutefois si l´on est confronté à une question de responsabilité civile et à fortiori pénale, pour pouvoir se justifier ou se défendre, un praticien doit pouvoir fournir tout l´historique le plus détaillé possible des interventions faites.
C´est pourquoi, il est recommandé avant tout traitement global d´établir un bilan qui ne peut être obtenu que par un examen radiologique détaillé (bilan long cône et panoramique).
L´interprétation de ces bilans comme celui de tout cliché radiologique doit être consigné dans le dossier.
Certains experts recommandent aussi un bilan post-opératoire sous la même forme, surtout dans le cas de réhabilitations importantes.
Chaque acte doit aussi être consigné le plus précisément possible.
La responsabilité d'un praticien pouvant être mise en cause jusqu'à 48 ans (30 + 18 ans) après l'acte, la fiche patient doit pouvoir être conservée toute cette durée.
Nous n'avons pas connaissance des réglementations propres à chaque pays de l'Union Européenne.