Obligations légales au cabinet dentaire

Obligations légales au cabinet dentaire par Patrick Missika

LE BUT DES IMPLANTS est de donner à nos patients une prothèse esthétique et fonctionnelle.

Pour cela, il faut :

1. Évaluer la ligne du sourire

Le praticien devra évaluer le soutien de la lèvre supérieure ou inférieure. Profession et niveau d’exigence du patient sont bien souvent en rapport réciproque.

2. Établir le bilan préprothétique

Le wax-up ou le montage directeur permettent de préfigurer la prothèse et de confectionner le guide d’imagerie (Simplant ou Nobelguide). Le projet doit être communiqué au chirurgien. Le plan de traitement doit être validé par les deux praticiens chirurgien et prothésiste et doit faire l’objet d’un document écrit.

3. Faire le bilan radiologique

Radiographie panoramique, bilan long cône, imagerie 3D (NewTom®).

4. Compléter l’examen clinique par la palpation des tables osseuses

Attention ! Il n’est pas obligatoire de faire de scanner en cas d’extraction-implantation immédiate ni en cas d’implant symphysaire si on a déjà une téléradio et une panoramique.

5. Informer le patient

Il convient d’informer le patient en lui exposant les avantages et les inconvénients du traitement, les autres traitements possibles et en lui expliquant les risques, complications, succès estimés selon les statistiques et en rapport avec son cas, mais aussi ce qui pourrait être fait en cas d’échec. Les modalités d’information sont verbales. C’est au praticien d’apporter la preuve de l’information qu’il a donnée au patient et elle est à consigner dans le dossier. Le consentement éclairé du patient est à formaliser dans un document écrit et signé.

6. Pour le bloc opératoire

Il n’est pas obligatoire de disposer d’un bloc opératoire pour la pose des implants. En revanche un bloc ou une pièce aménagée dédiée à l’implantologie sont nécessaires pour les greffes et la chirurgie des sinus.

7. Choisir un système implantaire

Il convient d’opter pour un système ayant fait l’objet d’études et de publications.

8. Faire des contrôles radiologiques des transferts d’empreinte et des piliers.

9. Avoir une clé de repositionnement

Elle sera réalisée sur un articulateur.

10. Avoir une clé dynamométrique

11. Assurer la maintenance

12. Mener la démarche prothétique dans le respect des règles de l’art

13. Tenir un dossier médical irréprochable

14. Remplir son obligation de traçabilité

Elle porte notamment sur les implants, les matériaux de comblement…

15. Expliquer les choix thérapeutiques

16. Dupliquer les documents et comptes rendus

Il est important de garder les devis originaux, de conserver un devis signé et d’avoir une formation adaptée.

Quelques conseils pratiques peuvent être ajoutés à ces obligations légales :

• Il est judicieux d’être son propre assureur en intégrant les complications dans un surcoût évalué à 5%.

• Dans les grandes restaurations, il convient d’une part de sectoriser les prothèses et d’éviter les restaurations complètes d’un seul bloc et d’autre part de solidariser les implants.

• Le système « All on Four » au maxillaire n’est pas conforme aux données acquises de la science. Il vaut mieux lui préférer six implants solidarisés au maxillaire.

• La mise en charge immédiate pour les dents unitaires au maxillaire n’est pas conforme aux données acquises de la science.

• Le système Beep’N Track est un système de codes barres scannés qui assure une traçabilité chirurgicale sans faille et la réalisation d’un compte rendu opératoire qui est directement transféré sur l’ordinateur.